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CONDITIONS GÉNÉRALES OFFICIELLES
OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX ADMISSIBLES DU CANADA QUI ONT ATTEINT AU MOINS L’ GE DE LA MAJORITÉ DANS LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE DE RÉSIDENCE DU PARTICIPANT.
NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT OU LE RESTREINT.
VALABLE JUSQU’À ÉPUISEMENT DES STOCKS.

  1. ADMISSIBILITÉ : La promotion du « bol de maïs éclaté personnalisé » pour le 50e anniversaire de Conagra Brands Canada Inc. Orville Redenbacher®️ (la « promotion ») est ouverte uniquement aux résidents légaux du Canada qui ont au moins l’âge légal de la majorité dans leur province ou le territoire de résidence légale au moment où un achat admissible, défini à la règle 3, a été effectué (« participants »). Les employés de ConAgra Brands Canada Inc. (le « Commanditaire ») et de sa société mère, de ses sociétés affiliées et de ses filiales, des agences de publicité et de promotion, y compris, sans s’y limiter, les entités qui participent à la préparation du matériel pour : l’administration et/ou l’exécution de la présente promotion (collectivement, « entités de promotion ») et les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, enfants ou frères et sœurs, y compris les parents par alliance) et/ou ceux qui vivent dans le même ménage que ces employés (liés ou non) sont inadmissibles.
  2. PÉRIODE DE PROMOTION : La « période de promotion » commence le 31 mars 2020 à minuit, heure de l’Est (« HE »), et se termine le 31 décembre 2020 à 23 h 59 min 59 s, HE, mais la promotion n’est en vigueur que jusqu’à épuisement des stocks. Deux mille cinq cents (2 500) « bols de maïs éclaté », définis ci-dessous, sont offerts dans le cadre de cette promotion. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion (sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec), de mettre fin à la promotion, en totalité ou en partie, ou de modifier, d’amender ou de suspendre la promotion ou le règlement de la promotion, sans préavis, de quelque manière que ce soit, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit.
  3. INSTRUCTIONS CONCERNANT LA PROMOTION : Pour participer à la promotion, au cours de la période de la promotion, un participant doit effectuer un seul achat au Canada comprenant au moins deux (2) produits Orville Redenbacher® (« achat admissible ») sur une même facture. Puis, au cours de la période du concours, le participant doit visiter le www.Orville50.com (le « site Web »), télécharger une photo du reçu de caisse démontrant avec clarté l’achat admissible, puis terminer les étapes de l’inscription, telles qu’elles sont expliquées sur le site Web. Chaque reçu d’un achat admissible ne peut être utilisé qu’une seule fois dans le cadre de cette promotion. Le participant aura la possibilité de choisir un bol de maïs éclaté Orville Redenbacher® en édition limitée comprenant les inscriptions en anglais ou en français (le « bol de maïs éclaté »). Le participant aura alors la possibilité de personnaliser le bol de maïs éclaté en entrant jusqu’à dix-huit (18) caractères (incluant les espaces). Le commanditaire, à sa seule et unique discrétion, aura le droit de rejeter tout texte dont le langage serait considéré comme diffamatoire, vulgaire ou offensant, quelle qu’en soit la nature. Le commanditaire peut, sans y être obligé, communiquer avec le participant pour lui demander de changer le texte. Finalement, le participant doit payer les frais de manutention et d’expédition de 6,99 $ CA (incluant les taxes applicables) pour le bol de maïs éclaté en utilisant une carte de crédit majeure qui est reconnue par le site Web.

    Le bol de maïs éclaté sera posté à l’adresse fournie par le participant au moment de l’inscription. Les participants doivent prévoir environ six à huit semaines pour la livraison du bol de maïs éclaté après leur inscription et la confirmation de leur admissibilité.

    La valeur au détail approximative de chaque bol de maïs éclaté est de 45,00 $ CA. Les bols de maïs éclaté sont assujettis à la disponibilité et sont offerts jusqu’à épuisement des stocks.

    Aucune substitution ou aucun échange ne seront autorisés, sauf par le commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer un bol de maïs éclaté par un article de valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité ou de force majeure. Chaque participant est seul responsable du paiement de toutes les taxes fédérales, provinciales, territoriales et locales applicables pour tout bol de maïs éclaté reçu. Tous les autres frais et dépenses qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présentes sont à la charge exclusive du bénéficiaire. Le commanditaire n’est pas responsable de tout retard dans la livraison des bols de maïs éclaté. Le commanditaire enverra l’article à l’adresse fournir par le participant au moment de son inscription à la promotion. Le commanditaire n’est pas responsable de toute erreur dans l’adresse d’envoi fournie par le participant et n’a aucune obligation de réexpédier tout bol de maïs éclaté qui aura été retourné en raison d’une erreur dans l’adresse d’expédition fournie par le participant.
  4. LIMITATIONS DE LA PROMOTION : Il n’y a pas de limite au nombre de bols de maïs éclaté qu’un participant peut recevoir, mais pour chaque bol de maïs éclaté, le participant doit effectuer un achat admissible distinct et payer les frais de manutention et d’expédition (incluant les taxes applicables). On ne peut pas combiner cette promotion à toute autre promotion du commanditaire.
  5. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT. En participant à la promotion, le participant libère et dégage de toute responsabilité le commanditaire, Mars Advertising, Inc., Mars Philter, Inc. et Elite Digital Inc, leur sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, sociétés liées, agences de publicité, d’achat de médias et de promotion et/ou leurs licenciés, ainsi que chacun de leurs employés, directeurs, officiers, fournisseurs, agents, administrateurs, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage, tout préjudice, les coûts ou les dépenses découlant de la participation à la Promotion, de la participation à toute activité liée à la Promotion, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts, les blessures, les pertes liées à des blessures corporelles, le décès, les dommages, la perte ou la destruction de biens, les droits de publicité ou de protection de la vie privée, la diffamation ou la présentation sous un faux jour, ou de toute réclamation de tiers en découlant. Le participant s’engage à indemniser totalement les renonciataires de toute réclamation de tiers relative à la promotion, sans limitation.
  6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Le commanditaire, les renonciataires et tous les détaillants chez qui les produits Orville Redenbacher® sont vendus n’assument aucune responsabilité pour les bulletins d’inscription, les avis, les réponses, les réponses ou toute renonciation perdus, en retard, inintelligibles/illisibles, falsifiés, endommagés, mal acheminés ou incomplets, ou pour toute défaillance informatique, en ligne, logicielle, téléphonique, de dispositif mobile, matérielle ou technique pouvant survenir, y compris, mais sans s’y limiter, les défaillances pouvant affecter la transmission ou la non-transmission d’une inscription. Le commanditaire n’est pas responsable des informations inexactes ou erronées, qu’elles soient causées par les utilisateurs du site Web, par l’équipement ou par la programmation associée ou utilisée pour cette promotion, ou qu’elles résultent d’une erreur technique ou humaine pouvant survenir lors de l’administration de la promotion. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard dans l’exploitation ou la transmission, de défaillance de la ligne de communication, de vol ou de destruction, d’accès non autorisé à, ou d’altération des inscriptions. Le promoteur n’est pas responsable des problèmes, des défaillances ou des dysfonctionnements techniques de tout réseau ou toute ligne téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, du courrier électronique, des appareils mobiles, des joueurs ou des navigateurs, en raison de problèmes techniques ou de l’encombrement de l’Internet, de tout réseau, de tout site Web, ou en raison de la conjugaison de ce qui précède. Le commanditaire n’est pas tenu responsable des blessures ou des dommages causés au participant, à tout ordinateur ou tout appareil mobile relativement à la participation à cette promotion ou au téléchargement des documents relatifs à cette dernière. Le participant assume la responsabilité des blessures causées ou prétendument causées par sa participation à la promotion, son acceptation, sa participation ou son incapacité à recevoir un bol de maïs éclaté. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité dans le cas où la promotion ne pourrait pas être organisée comme prévu pour une raison quelconque, y compris des raisons indépendantes de la volonté du commanditaire, telles qu’une infection par un virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou une corruption de l’administration, le non-respect de la sécurité, de l’équité, de l’intégrité ou du bon déroulement de la promotion ou du site Web de la promotion.

    DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI : TOUTE RÉCLAMATION DE DOMMAGES EST LIMITÉE AUX DOMMAGES RÉELS, ET EN AUCUN CAS, TOUTE PARTIE NE PEUT RECOUVRIR DES DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES OU AUTRES FRAIS LIÉS À UNE RÉCLAMATION. SEULS LE COMMANDITAIRE OU L’ADMINISTRATEUR PEUVENT ANNULER CETTE PROMOTION OU SOLLICITER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT EN ÉQUITÉ. LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS DE TOUT PARTICIPANT ET/OU DES PERSONNES LIBÉRÉES ET/OU DE TOUTE AUTRE PARTIE SOIENT DÉTERMINÉS INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS À UNE FORME QUELCONQUE D’ACTION COLLECTIVE. TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE D’ACTION EST SURVENUE, SINON LA CAUSE D’ACTION EST PRESCRITE À JAMAIS.
  7. CONDUITE. En participant à la promotion, chaque participant accepte d’être lié par les conditions générales officielles qui seront affichées sur le site Web de la promotion et disponibles tout au long de la période de la promotion. Le participant accepte en outre d’être lié par les décisions du commanditaire, qui sont définitives et contraignantes à tous égards. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant s’il s’avère qu’il a : (a) enfreint le règlement officiel; (b) altéré ou tenté d’altérer le processus d’inscription ou le fonctionnement de la promotion et/ou du site Web de la promotion; et/ou (c) agi de manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l’intention de déranger, de maltraiter, de menacer ou de harceler une autre personne. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB DE LA PROMOTION OU TOUT SITE WEB APPARENTÉ OU DE SABOTER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE LA PROMOTION PEUT ÊTRE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES POURSUITES PÉNALES.
  8. VIE PRIVÉE/UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
    A. En participant à la promotion, le participant : (i) accorde au commanditaire le droit d’utiliser son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique (« renseignements personnels ») aux fins de l’administration de la promotion, y compris, mais sans s’y limiter, pour contacter le(s) participant(s) et respecter la promotion du bol de maïs éclaté et (ii) reconnaît que le commanditaire peut divulguer ses renseignements personnels à des agents et fournisseurs de services tiers de l’un des commanditaires en rapport avec l’une des activités énumérées aux points (i) et (ii) ci-dessus.

    B. Si vous choisissez de vous inscrire en ligne, vous consentez à ce que Conagra Brands et ses partenaires utilisent vos renseignements personnels pour vous envoyer des infolettres, pour vous contacter pour faire la promotion des tirages et des promotions similaires à cette promotion, pour vous faire part des possibilités de s’abonner à d’autres infolettres ou à des clubs promotionnels et pour vous informer des produits ou services de Conagra Brands et de ses partenaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. L’utilisation de vos renseignements personnels par Conagra Brands sera soumise à sa politique de confidentialité qui peut être consultée à l’adresse suivante : en anglais à http://www.conagrabrands.ca/en/privacy-policy ou en français à http://www.conagrabrands.ca/fr/privacy-policy. Toutes les informations recueillies par le biais de transactions par carte de crédit qui ne sont pas régies par la politique de confidentialité de Conagra Brands seront régies par le processeur de cartes de crédit, Stripe, Inc. à https://stripe.com/privacy. C. Orville Redenbacher® utilisera les renseignements personnels du participant uniquement à des fins identifiées et protégera les renseignements personnels du participant conformément à la politique de confidentialité de Conagra Brands, qui peut être consultée à l’adresse suivante : en anglais à http://www.conagrabrands.ca/en/privacy-policy ou en français à http://www.conagrabrands.ca/fr/privacy-policy. Toutes les informations recueillies par le biais de transactions par carte de crédit qui ne sont pas régies par la politique de confidentialité de Conagra Brands seront régies par le processeur de cartes de crédit, Stripe, Inc. à https://stripe.com/privacy.
  9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de propriété intellectuelle du commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les conceptions, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété du propriétaire respectif ou de ses filiales. Tous droits réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement préalable exprès écrit de son propriétaire est strictement interdite.
  10. DROIT APPLICABLE; LITIGES : Chaque participant qui participe à cette promotion accepte que tous les litiges, toutes les réclamations et toutes les causes d’action découlant de ou liés à cette promotion, du remboursement, ou toute partie de celle-ci, soient résolus individuellement, sans recours à une forme quelconque d’action collective, et exclusivement conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada sur toute réclamation ou question découlant de ou liée à la promotion ou aux présentes conditions générales officielles, selon le cas ; et en plus des limitations de la règle 6 des présentes conditions générales officielles, toutes les réclamations, tous les jugements et toutes les sentences seront limités aux frais réels encourus, y compris les frais associés à la participation à cette promotion, mais en aucun cas aux frais d’avocat. Sauf si la loi l’interdit, toutes les questions concernant l’interprétation, la validité et l’application des présentes conditions générales officielles, ou les droits et obligations du participant, qui est un résident du Canada, et du commanditaire, doivent être interprétées et régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada, le cas échéant, sans égard aux règles de conflit de lois.
  11. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Nonobstant la règle 11, pour les participants résidant dans la province de Québec, tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’une promotion publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») aux fins de décisions. La soumission à la Régie a pour seul but d’aider les parties à parvenir à un règlement.

    Sous réserve de la juridiction de la Régie, le commanditaire se réserve le droit de mettre fin, de suspendre ou de modifier la promotion. En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et la version française des présentes conditions générales officielles, la version anglaise prévaut.
  12. MÉDIAS SOCIAUX. Cette promotion n’est en aucun cas commanditée ou approuvée par des plateformes de médias sociaux sur lesquelles la promotion peut avoir été diffusée ou médiatisée.
  13. ADMINISTRATEUR : L’administrateur de la promotion est Elite Digital Inc., 5511 Steeles Avenue West, bureau 200, Toronto (Ontario) M9L 1S7.
  14. © 2020 Marques ConAgra Canada Inc. Tous droits réservés. Nul là où la loi l’interdit.


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